|
«Suite au rapport du docteur Comeau daté du 22 décembre 1983 et des renseignements fournis dans ma lettre du 1er mars 1984, l'intimée Assurance-Vie Desjardins a effectué les paiements d'intérêts pour la période du 23 août 1983 au 14 mars 1984, ce qu'on retrouve au dossier d'appel à la page 42.» (Paulette Giroux - voir à la page 10)






P-34: Page 42 du dossier conjoint devant la Cour suprême: formulaire de paiement par AVD, daté du 15 mars 1984.
|