APRÈS AVOIR PAYÉ DES PRIMES POUR UNE ASSURANCE-HYPOTHÈQUE PENDANT 15 ANS, ILS SE FONT DIRE QU'ILS NE SONT PAS ASSURÉS 

11 août 1997

Le Regroupement reçoit de semaine en semaine de nouveaux dossiers illustrant l'extrême gravité du problème de l'assurance-invalidité chez Desjardins. Par suite de fausse représentation, des milliers de personnes vivent depuis des années un cauchemar inacceptable. À chaque jour, de nouveaux cas prennent place au fur et à mesure que des personnes qui se pensent assurer avec Desjardins découvrent qu'elles ne le sont pas malgré qu'elles aient payé des primes. Les employés des caisses populaires n'ont aucune qualification en matière d'assurance. Il est prouvé, par des dossiers documentés, que ces gens font remplir inadéquatement les formulaires et que l'Assurance-Vie Desjardins se sert de cette faiblesse du système pour en profiter pour ne pas payer les réclamations qui lui sont soumises, sauf dans quelques cas d'exception.

 Voici un autre cas intéressant qui aide à comprendre ce qui se passe. M. et Mme Thibault de l'Ile St-Ignace font des emprunts auprès de la Caisse Populaire de l'Ile St-Ignace au cours des 15 dernières années. Ils ont pris notamment une assurance-hypothèque-invalidité et payé normalement leurs primes pendant toute cette période. Ils ne se doutent de rien puisque, au cours de cette période, M. Thibault se prévaut de l'assurance-invalidité pendant une courte période et que l'Assurance-Vie Desjardins a payé un montant sans rien faire voir de ses véritables pratiques.

Au moment du renouvellement de leur prêt hypothécaire et de leur assurance en 1996, ils se font dire qu'ils ne sont pas assurés depuis 1981, même s'ils ont toujours payé leurs primes. Pour se couvrir, la Caisse leur propose soit de rester assurés à 18.16% ou de se faire remettre l'argent des primes depuis 1981. M. Thibault choisit la seconde option ne mesurant pas la portée de ce qui se passe et ne recevant pas les informations adéquates. Il faut les comprendre: M. et Mme Thibault sont déroutés d'apprendre qu'ils n'avaient pas payé pour une vraie police d'assurance. Ils ne savaient que faire et ont tout de suite signé sans faire vérifier le tout par des personnes compétentes. Considérant, au renouvellement en 1996, que la Caisse et l'Assurance-Vie Desjardins considérait M. Thibault comme non assuré, il n'eut d'autre choix que d'indiquer sur le formule d'adhésion à l'assurance qu'il ne la prenait pas, donc qu'il refusait. Aucun motif n'a été fourni pour prétendre que M. Thibault n'était pas assuré et assurable. On s'est empressé de lui rembourser ses primes.

M. Thibault décéda malheureusement plus tard en 1996. Comme celui-ci n'était supposément pas assuré, la Caisse de l'Ile St-Ignace et l'Assurance-Vie Desjardins refusèrent de couvrir les paiements hypothécaires sur le solde dû par M. Thibault et Mme Thibault se retrouve maintenant à devoir payer des mensualités importantes alors que, pendant 15 ans, on leur a fait croire qu'ils étaient assurés.

C'est un exemple aberrant sans doute mais il a de nombreuses copies conformes. Il y a là un magnifique cas de fausse représentation, de vente d'une supposée assurance par un personnel non qualifié. Des milliers de personnes ont déjà été victimes de cette pratique plus que douteuses. L'Association des Intermédiaires en assurances de personnes de la Province de Québec (AIAPQ) a déjà produit des travaux importants pour illustrer ce grave problème. À ce jour, même si les autorités politiques et l'Inspecteur général en ont été informés, ils n'ont strictement rien fait, le Ministre des Finances du Québec cherchant d'ailleurs à imposer des changements par le projet de loi 134 sur la distribution des produits financiers qui vont favoriser Desjardins au détriment des consommateurs et ignorer ces pratiques déloyales de Desjardins en matière d'assurance-invalidité. Le Mouvement Desjardins prend tous les moyens imaginables pour ne pas payer les réclamations et, pour y arriver, il dépense des sommes considérables pour réserver les services de certains bureaux d'avocats complaisants et de pseudo-experts.

Que se passe-t-il en fait puisque ce n'est pas une vraie police d'assurance et qu'aussitôt que cela est démasqué et qu'on fait des réclamations, Desjardins s'empresse de rembourser les primes versées? Qu'arrive-t-il d'ailleurs des dizaines de millions de $ versés inutilement comme primes et qui ne font pas l'objet de réclamations? Pourquoi Desjardins ne rembourse-t-il pas tout cet argent obtenu pour un produit qui ne remplit pas le but pour lequel on l'a offert aux sociétaires?

Au moment de prendre une assurance dans une caisse populaire, la personne qui sollicite une telle assurance ne se doute pas qu'elle n'est pas assurée, ne songeant même pas à demander une copie du contrat d'assurance. Il n'y en a pas en réalité. Desjardins ne fournit aucun contrat en bonne et dûe forme à chaque assuré. Il invoque l'argument discutable que ce serait une assurance collective, ce qui est contestable puisqu'elle a tous les attributs d'une assurance individuelle. C'est au moment de faire une réclamation pour une maladie grave ou encore pour un décès que les personnes concernées se font dire qu'elles n'étaient pas éligibles à l'assurance, qu'elles avaient fait une fausse déclaration ou une déclaration incomplète ou inadéquate, donc qu'elles n'étaient pas assurées et assurables. Des centaines de milliers de personnes prennent ces assurances chez Desjardins sans se douter de ce qui se passe.

Au moment des réclamations, les victimes de cette fausse représentation se retrouvent devant de graves problèmes financiers et autres. Plusieurs y perdent leurs propriétés et leurs autres avoirs. D'autres sont conduits à la faillite, à la misère et au bien-être social. On leur avait fait croire qu'en cas de

problèmes, elles seraient protégées et que l'assurance prendrait charge à leur place les paiements d'hypothèques. Non seulement, ils se retrouvent à devoir poursuivre ces paiements mais ils sont l'objet de mesures dilatoires et de frais considérables si elles ont le malheur d'oser demander justice face à Desjardins. Une batterie d'avocats à la solde de Desjardins s'empresse d'entrer en action. Plusieurs personnes abandonnent devant l'ampleur des moyens de défense utilisés par Desjardins, n'ayant pas les moyens financiers et autres de faire en sorte qu'il y ait vraiment justice qui soit rendue. D'autres engagent une bataille juridique qui est longue, coûteuse et incertaine, d'autant plus que les dossiers connus à ce jour montrent à quelles méthodes peu honorables les gens de Desjardins sont prêts à recourir pour arriver à leurs fins et ne pas payer.

Situation aberrante s'il en est une, qui déroge aux pratiques commerciales normales et respectées largement dans le milieu des assurances au Canada et ailleurs dans le monde. Elle s'éloigne aussi des règles élémentaires à la base des chartes des droits et libertés ainsi que de la protection du consommateur. Le Mouvement Desjardins montre là à quel point il ne respecte plus les principes et les valeurs de son Fondateur et que ses dirigeants actuels sont prêts à prendre tous les moyens pour ne pas tenir leurs engagements. Une autre dimension peu reluisante de la face cachée de Desjardins!

Il semble bien que, chez Desjardins, c'est cela faire des affaires au Québec! C'est la contribution des dirigeants de Desjardins au développement économique du Québec: duper et appauvrir d'honnêtes gens dont la seule erreur est d'avoir cru ce qu'on leur disait!