UNE TENTATIVE D'ÉLIMINER UN HOMME D'AFFAIRES DE SON CHAMP D'ACTIVITÉS: L'EXEMPLE DE LA CAISSE POPULAIRE D'AMQUI ET DE LA FÉDÉRATION DES CAISSES DU BAS ST-LAURENT

8 août 1997 

Le Regroupement est mis au courant d'une façon régulière des tactiques et manoeuvres douteuses employées à travers le Québec pour nuire à des entreprises et ensuite en prendre possession au profit de réseaux de relations. Le cas de la Caisse Notre-Dame du Lac qui vient de sortir en est un exemple, mais il y en a nombre d'autres. Voici un nouveau cas mettant en cause directement la Caisse Populaire d'Amqui et la Fédération des caisses du Bas St-Laurent.

La compagnie Carrières sur Roc Inc. est la propriété de M. Gilbert Demeule d'Amqui. Son terrain d'une grande valeur est propice à une extraction d'agrégat. Elle prospère actuellement malgré toutes les tentatives de quelques individus de se l'approprier. Leurs efforts ont toutefois nui sérieusement à cette compagnie au niveau du crédit notamment.

En 1992, M. Demeule se laisse convaincre par quelqu'un qu'il croit alors être un ami, M. Guy Rousseau, qui opère une compagnie sous le numéro 175078 Canada Inc., de signer un acte de prêt hypothécaire faisant de cette dernière compagnie l'un des créanciers de Carrières sur Roc Inc. Le prêt en cause était d'au plus 30 000$ avec une quittance de l'ordre de 83 600$. L'argument servi était particulier: si un créancier voit les terrains de la carrière grevés d'une hypothèque, cela va le décourager et évitera des procédures judiciaires contre la carrière. Ce même Rousseau a cédé la créance de sa compagnie à la Caisse de Amqui qui a présenté une requête en délaissement forcé pour non paiement de la garantie hypothécaire pour reprendre le terrain de Carrières sur Roc Inc. Cette procédure a été contestée et sera débattue en Cour.

D'après les informations recueillies à ce jour, cette manoeuvre avait pour but d'ouvrir la voie à une autre compagnie pour prendre le contrôle du terrain de Carrières sur Roc Inc. Cette autre compagnie, Sablinex, a comme actionnaire Guy Rousseau et, d'après les documents obtenus, la Fédération des caisses du Bas St-Laurent (preuve entre les mains du Regroupement). Sablinex est un concurrent direct de Carrières sur Roc. La tentative menée contre cette dernière consistait à l'éliminer du territoire et à conserver le monopole à Sablinex, d'autant plus que le terrain de Carrières sur Roc Inc. a une très grande valeur et une qualité supérieure des agrégats. Dans cette affaire, le Vice-président de la Caisse d'Amqui, M. Gilbert Fiset, est aussi administrateur à la Fédération.

En cours de route et à son insu, M. Demeule et sa compagnie découvrent que Guy Rousseau a obtenu frauduleusement un prêt de 190 000$ sous le nom de Carrières sur Roc Inc. Ce prêt a été fait à la Caisse de Rimouski. Cette découverte, en plus de la gravité du fait, a pour conséquence que M. Demeule et sa compagnie sont bloqués au niveau financier, ne pouvant plus faire d'emprunts ou obtenir des marges de crédit normales en affaires. Ils disposaient déjà de contrats garantis importants de fourniture de matériaux, faits documentés. Cette fraude, découverte à l'automne 1995, a été portée à l'attention de la Sûreté du Québec. Le rapport d'enquête serait sur le point d'être rendu public. L'avocat qui a fait la cession de créance de Guy Rousseau serait également l'avocat de Sablinex. Le comptable de Carrières sur Roc Inc. était M. Claude Jacques, Président de la Caisse de Amqui.

Au cours de sa recherche, M. Demeule a continué à découvrir nombre d'autres irrégularités et les liens existant entre divers personnages impliqués dans ce dossier. Toutes ces personnes avaient des informations privilégiées et les intérêts n'étaient pas neutres, puisqu'on visait à s'approprier le terrain de M. Demeule et de sa compagnie. Nombre d'autres éléments de cette affaire vont être rendus publics dans les semaines et les mois à venir.

M. Demeule et Carrières sur Roc Inc. ont été noircis complètement au niveau de crédit. À l'heure actuelle, les acteurs contre ces derniers n'ont pas réussi à les mettre à terre et à s'approprier les biens de M. Demeule mais les dommages sont considérables, ne serait-ce qu'au niveau de toutes les informations négatives véhiculées aux fins des demandes de crédit. Une action importante a été déposée devant la Cour Supérieure, District de Rimouski, par M. Gilbert Demeule et Carrières sur Roc Inc. contre la Caisse Populaire d'Amqui (100-05-000659-976). Deux autres actions sont aussi inscrites en Cour par M. Demeule. Les trois actions représentent un montant total de 2.1 millions de $.

Cette grave affaire va certainement permettre de comprendre d'autres dessous des pratiques notées dans la Fédération du Bas St-Laurent. À la suite de l'affaire de la Caisse Populaire Notre-Dame du Lac, le Regroupement a appris que d'autres entreprises ont été lésées sérieu-sement par des dirigeants de caisses aux intérêts peu communautaires et aux pratiques plutôt douteuses et déloyales. D'autres découvertes à venir...

Il est tout de même fort étrange qu'une Fédération de caisses populaires soit actionnaire d'une compagnie. On n'a trouvé aucune disposition de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit qui lui donne une telle prérogative. Pourquoi Béland et cie ont-ils laissé cela se passer? Dans l'intérêt de qui exactement?