Cas à l'étude: M. Claude Amesse, ex-entrepreneur dans la rénovation d'immeubles anciens

1. Contexte:

Le cas examiné est un magnifique exemple d'abus de confiance de la part d'un directeur de caisse populaire et, en même temps, une manifestation des conséquences graves qu'a le fait, pour nombre de Québécois, de croire les yeux fermés ce qui est dit par les gens de Desjardins. M. Amesse s'est fait lessiver de la façon la plus malhonnête qui soit, s'est retrouvé en faillite et a dû depuis se faire aider par l'aide sociale pour survivre de peine et de misère. Il a toutes les peines du monde à se trouver un emploi et se faire une nouvelle vie. Le Mouvement Desjardins l'a détruit.

Voici un résumé de son invraisemblable histoire, qui est pourtant tout à fait vrai. Pour camoufler l'affaire, le Mouvement Desjardins aurait sorti son Directeur général de cette Caisse, s'imaginant ainsi avoir réglé le problème.

En octobre 1989, M. Amesse achète, en vue de le rénover, un immeuble au centre-ville, datant de 1875, en état d'abandon depuis 7 ans. Celui-ci était situé tout près de Place Desjardins. Il faisait affaire avec la Caisse Ste-Catherine de Montréal. Le coût de l'immeuble était de 305 000$ et le coût des travaux de rénovation était évalué à 335 000$. Il avait une expertise reconnue dans le domaine. M. Amesse, avant de se lancer dans ce projet, le fit analyser par une firme d'évaluateurs agréés. Ces derniers estimèrent sa valeur, une fois les travaux complétés, à 600 000$ sur une base de revenus locatifs et de 680 000$ sur une base de vente en condos. Deux autres rapports d'experts confirmèrent cette évaluation.

Guy Bergeron, le Directeur général de cette Caisse, s'en dit satisfait et accorda un prêt hypothécaire de 225 000$ et promit une somme additionnelle de 200 000$ pour compléter les travaux de rénovation. M. Amesse avait une liquidité de 131 000$ dans ce projet en plus de sa mise de fonds de 100 000$ pour l'achat de l'immeuble. Bergeron s'engagea verbalement à fournir le 200 000$ mais il refusa de signer un document dans lequel il prenait la responsabilité de fournir le 200 000$ promis, somme qui devait être versée progressivement au fur et à mesure de la progression des travaux. Cela se déroulait avant même l'achat de l'immeuble par M. Amesse.

Le directeur Bergeron allégua qu'il lui était impossible de fournir un tel document de garantie. Compte tenu du bon capital et des évaluations obtenues par M. Amesse, il lui certifia verbalement qu'il n'y aurait aucun problème et qu'il lui accorderait tous les fonds nécessaires pour la rénovation. Le 200 000$ était acquis, tout au moins c'est ce que Bergeron avait fait croire. Ce même Bergeron alla jusqu'à affirmer à M. Amesse que la Caisse n'avait pas intérêt à ne pas assurer tout le financement nécessaire pour se retrouver après avec un immeuble rénové au tiers seulement. Il aurait dit alors: "Le rôle de la Caisse n'est pas de faire de la construction, mais de prêter de l'argent à ses membres et de les aider à mener à terme leur projet..." En plus, ce même Bergeron et la Caisse savaient parfaitement que le secteur dans lequel se trouvait son immeuble allait augmenter en valeur puisque la Société d'Habitation et de Développement de Montréal et le secteur privé étaient alors sur le point d'annoncer des investissements considérables dans le Faubourg St-Laurent et sur le site Anderson, cela étant conséquent avec les orientations de développement de la Ville de Montréal. Ce même Bergeron savait aussi que, dans ce secteur, il y avait un manque connu de logements, ce qui allait faciliter la location des appartements de M. Amesse.

Se fondant sur les dires et les engagements de Bergeron, M. Amesse acheta l'immeuble et se mit au travail pour le rénover. Il faisait confiance en son Directeur général. Les permis furent obtenus et la rénovation débuta.

L'arnaque ne fut découverte que quelques mois plus tard lorsque M. Amesse demanda à la Caisse de lui verser les sommes nécessaires pour continuer ses paiements sur la rénovation en cours de réalisation. Bergeron refusa prétextant que M. Amesse n'avait pas la capacité de remboursement. Il venait de se faire duper et pas à peu près. Et ses malheurs commencèrent. Il subissait la mauvaise foi et l'incompétence d'un directeur qui avait refusé de mettre par écrit ses engagements et qui, maintenant, prétendait ne pas avoir fait une telle promesse. M. Amesse se retrouva vite sans le sou et sans le moyen financier pour pouvoir prendre un avocat pour se défendre, fait aggravé par le fait qu'il n'avait pas d'écrit prouvant que Bergeron s'était compromis. M. Amesse avait déjà investi environ 250 000$ dans son projet de rénovation. Il a été floué par le directeur de cette Caisse apràs avoir investi tous ses avoirs dans ce projet et avoir fait confiance à un dirigeant de Desjardins. M. Amesse ne put compléter la rénovation de son immeuble à ce moment-là et donc en retirer les revenus attendus. La Caisse attendait son moment pour reprendre l'édifice.

Fait aggravant, M. Amesse fut incapable, pendant des mois, de trouver des fonds additionnels pour compléter son projet de rénovation. C'était une période de récession mais, en plus, il se trouvait dans une situation de faiblesse face aux études de crédit sur lui, le directeur Bergeron ayant tout le loisir pour le noircir à sa guise, pratique que le Regroupement constate ailleurs au Québec. Le non respect de ses engagements par le Mouvement Desjardins a été illustré en 1993 lorsque le journal La Presse a relaté ce qui est arrivé à Beatrix Corporation en République Dominicaine dans un projet de 47 000 000$ dans lequel Desjardins a causé des pertes considérables aux promoteurs. Dans ce cas, Beatrix avait même un contrat signé avec Desjardins, comme quoi le sens de l'honneur est peu sérieux chez ces gens.

C'est le 23 décembre 1991 que le Directeur de la Caisse envoya son avis de 60 jours à M. Amesse, avis qu'il reçut seulement le 6 janvier 1992. Il ne lui donna pas suite immédiatement. M. Amesse cherchait du financement pour finaliser son projet. En mai 1992, il avait convaincu des entrepreneurs et des amis de lui faire crédit pour terminer les travaux et, en plus, il avait pu réaliser un emprunt personnel de 25 000$. Il recommença donc à travailler sur son immeuble. Le Directeur de la Caisse mit en oeuvre son avis de reprise de l'immeuble en juillet 1992 lorsque les travaux étaient complétés à 85%. Par dation en paiement, le Directeur et la Caisse prirent possession de l'immeuble. M. Amesse contesta les procédures engagées contre lui. Mais sans le sou, ayant été ruiné par Bergeron, il dût se mettre, en décembre 1992, sous la protection de la loi sur les faillites et l'insolvabilité. Par la suite, tous ses biens furent saisis et il se retrouva à la rue, vivant depuis des prestations d'aide sociale et cherchant désespérément à repartir en affaires ou à se trouver un autre emploi. Il écrivit au cours de cette période au Président du Mouvement Desjardins pour lui exposer les agissements de Bergeron. Il eut droit à une réponse fumeuse et peu respectueuse de sa part. Comme pour toutes les autres victimes qui lui écrivent, cet individu a l'arrogance facile et il fuit devant ses responsabilités. Il est toutefois rare qu'il réponde au courrier. Ses sociétaires ne sont pas le genre de monde qu'il fréquente, cela est évident.

La Presse, dans son édition du 5 mai 1993, a accepté de publier l'histoire de M. Amesse. On retrouvera bientôt copie de cet article dans la section COUPURES DE PRESSE du site du Regroupement.

D'après nos sources, ce même Bergeron ne serait plus en fonction dans la Caisse Ste-Catherine de Montréal. Le Mouvement Desjardins a tenté de cacher le méfait et son responsable. Dans quelle Caisse oeuvre-t-il depuis? Quelle est sa fonction exacte? On ne semble pas le savoir ou tout au moins on ne veut pas le dire.

2. Questions:

M Amesse a énoncé lui-même une liste de questions fort pertinentes que nous allons soumettre aux lecteurs ci-après. Nous appuyons entièrement ces questions.

Dans la présentation de ses questions, M. Amesse cite un extrait de propos curieux tenus par le directeur général de la Caisse Populaire de Terrebonne, propos rapporté par Foglia dans le journal la Presse dans lequel ce dernier affirme: " l'argent au service des hommes et des femmes et non au service de l'argent comme le perpétuent les autres institutions financières..." L'exemple de M. Amesse montre bien que ce sont les caisses populaires qui ont ce genre de comportements malhonnêtes et non pas les autres institutions financières. D'ailleurs, les médias, toujours à l'affût de trouver des irrégularités contre des clients des banques, ne parviennent pas à en retracer malgré tous les moyens pris pour y arriver alors que les révélations de cas de fraudes et d'abus en tous genres concernant Desjardins existent par centaines.

3. Analyse:

M. Amesse n'en était pas à sa première rénovation lors de l'arnaque dont il a été l'objet par la Caisse Ste-Catherine de Montréal. Il avait réalisé et complété avec succès plusieurs autres projets de rénovation pour lesquels il était reconnu pour ses compétences. Comme bien d'autres Québécois, il a fait une erreur sérieuse: faire affaires avec le Mouvement Desjardins et croire en ses messages fallacieux. Ce n'est qu'après qu'il a réalisé qu'il avait été berné. Dans son article publié dans la Presse, le 5 mai 1993, il importe de rappeler les propos intéressnts qui suivent:

Les agissements de la Caisse Ste-Catherine de Montréal et de son Directeur général, Bergeron, traduisent un manque complet d'honnêteté et de sens des affaires. Comment les gens de la Caisse peuvent-ils ainsi avoir l'impression de n'avoir de comptes à rendre à personne et surtout ne pas se sentir obligés de respecter les engagements pris, même verbalement? Puisque le projet de M. Amesse était jugé bon par toutes les parties intéressées, comment se fait-il qu'un seul individu ait pu ainsi contribuer à démolir un projet et à prendre possession des biens d'un autre, qui plus est, sociétaire de sa Caisse? Nous sommes en présence d'un cas de dépossession flagrant, d'un vol.

Bien entendu, jusqu'ici, le Mouvement Desjardins s'est servi du fait que M. Amesse n'avait pas les moyens financiers pour obtenir justice. On l'avait mis dans le chemin et les dirigeants de la Caisse et de la Fédération des Caisses de Montréal et de l'Ouest du Québec savaient très bien ce qu'il en coûtait pour monter une action en Cour contre cette Caisse et son Directeur général. Devant cette issue, ces dirigeants se sont sentis justifiés d'enterrer l'affaire, dénotant ainsi une absence de moralité. La dépossession et le vol sont comme devenus des pratiques normales dans ce milieu. C'est cela faire des affaires chez Desjardins. Cela contredit de nouveau tous les discours des dirigeants actuels de ce Mouvement qui s'obstinent à faire croire qu'ils sont au service de leurs membres.

Le Mouvement Desjardins doit réparer les injustices causées à M. Amesse et le compenser financièrement pour tout le manque à gagner dans son projet, sans compter la perte de ses mises de fonds et les dommages causés à sa réputation. Béland et cie ont pensé qu'en ignorant M. Amesse, ils avaient réglé le problème. Il faut être dangereusement déconnecté de la réalité pour faire de telles choses. Une preuve additionnelle qu'il est temps que les Québécois mettent au plus vite leurs avoirs en sécurité...ailleurs.